Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant le site web d'Agoria, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.

2. Description du service

Agoria est une plateforme qui permet aux entreprises d'offrir à leurs employés un accès à des expériences culturelles variées. Nos services incluent la mise à disposition d'un catalogue d'offres culturelles et la gestion d'un dispositif défiscalisé conforme au cadre URSSAF.

3. Utilisation du site

Vous vous engagez à utiliser notre site de manière légale et appropriée. Il est interdit de :

• Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Transmettre des virus ou tout code malveillant
• Reproduire, copier ou revendre tout ou partie du site sans autorisation
• Utiliser des robots ou scripts automatisés pour accéder au site

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site, incluant mais sans s'y limiter : textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, sont la propriété d'Agoria ou de ses fournisseurs de contenu et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.

5. Comptes utilisateurs

Si vous créez un compte sur notre plateforme, vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. Vous acceptez de nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue de notre service, mais nous ne pouvons garantir que le site sera disponible à tout moment sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'interrompre le service pour maintenance ou pour toute autre raison.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, Agoria ne pourra être tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser notre service.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions.

9. Droit applicable

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

10. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter via le formulaire de contact disponible sur notre site.